Françoise Decombe


De: Decombe (Françoise), épouse Humblot
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dole
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Décembre 200819/12/2008
De: Decombe (Françoise), épouse Humblot
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.